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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Identification du vendeur
Le présent site est édité par LS PUERICULTURE, Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL), au capital social de 3 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Aurillac sous le numéro 914 382 031 R.C.S. Aurillac.
SIREN : 914 382 031
SIRET : 914 382 031 00013
TVA intracommunautaire : FR73914382031
Siège social :
2 Rue Louise Michel
15000 Aurillac – France
Gérante : Léa Seignolle
E-mail : support@lspuericulture.com
Téléphone : 06 14 52 99 94
Le site internet est accessible à l’adresse : https://www.lspuericulture.com
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de LS PUERICULTURE et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au moment de la commande, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit fait l’objet d’une description détaillée. Les photographies sont présentées à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle. De légères différences de couleur ou de présentation peuvent exister selon les écrans ou les évolutions apportées par les fabricants.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.
LS PUERICULTURE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué est celui affiché lors de la validation de la commande.
5. Commande
Les commandes sont réalisées directement sur le site internet.
Toute commande devient définitive après :
- la validation du paiement ;
- l’envoi d’un e-mail confirmant la prise en compte de la commande.
LS PUERICULTURE se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de fraude présumée, d’informations incomplètes ou de litige antérieur avec le client.
6. Paiement
Le règlement des commandes s’effectue au moyen des solutions de paiement proposées lors de la commande.
Les paiements sont sécurisés grâce à des prestataires spécialisés utilisant des protocoles de chiffrement conformes aux standards de sécurité en vigueur.
Aucune donnée bancaire n’est conservée par LS PUERICULTURE.
7. Livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de la validation de la commande.
Le délai de livraison est généralement estimé entre 1 et 5 jours ouvrés, selon le mode de livraison sélectionné et la destination.
La livraison est offerte pour toute commande d’un montant supérieur à 149 €. En dessous de ce seuil, les frais de livraison applicables sont indiqués avant la validation de la commande.
Un numéro de suivi est communiqué dès l’expédition lorsque celui-ci est disponible.
Les délais annoncés sont donnés à titre indicatif. LS PUERICULTURE ne pourra être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.
8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le client peut contacter le service client à :
Les produits doivent être retournés complets, non utilisés, dans leur emballage d’origine et en parfait état de revente.
Certaines catégories de produits ne peuvent être reprises lorsqu’elles sont exclues du droit de rétractation par la loi (notamment les produits d’hygiène descellés ou personnalisés).
9. Retours et remboursements
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement est effectué dans un délai maximal de 14 jours, selon le mode de paiement utilisé lors de la commande.
Les frais de retour restent à la charge du client, sauf en cas d’erreur de préparation ou de produit défectueux.
En cas de produit endommagé à la livraison, le client est invité à contacter rapidement le service client en joignant des photographies du produit concerné.
10. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient :
- de la garantie légale de conformité prévue par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ;
- de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le client peut contacter le service client afin d’obtenir la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit, conformément aux dispositions légales applicables.
11. Responsabilité
LS PUERICULTURE ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un montage incorrect ou d’une utilisation non conforme des produits.
Sa responsabilité ne pourra pas davantage être engagée en cas de force majeure, de perturbation des réseaux de transport ou d’événements indépendants de sa volonté.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes, de la gestion de la relation client et des obligations légales.
Le traitement des données est réalisé conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition concernant ses données personnelles.
Toute demande peut être adressée à :
13. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, photographies, illustrations, logos, graphismes, vidéos, charte graphique et éléments techniques) demeure la propriété exclusive de LS PUERICULTURE ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
14. Médiation des litiges
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir adressé une réclamation écrite au service client et en l’absence de réponse satisfaisante.
Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges lorsqu’elle est applicable.
15. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, conformément aux règles légales applicables.
